Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un P.L.U. ?

Le P.L.U., Plan Local d’Urbanisme, remplace le P.O.S., Plan d’Occupation des Sols.
Il a été institué par la Loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi UH (Urbanisme Habitat) du 2 juillet 2003.
Le P.L.U. est le document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, …).

Le PLU de la commune d’Escatalens a été modifié par délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2013, le dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture de la Mairie

Que contient le P.L.U. ?

Le P.L.U. est un dossier composé de différents documents :

  • Le rapport de présentation : c’est un diagnostic historique et géographique du territoire de la commune.
  • Le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.
  • Des documents graphiques, comme le plan de zonage, qui fait apparaître clairement les zones U (urbaines), UA (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles).
  • Le règlement qui énonce, pour chaque zone, les règles applicables.
  • Des annexes (emplacements réservés, servitudes …).

Le P.L.U. est consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat

Vous pouvez également télécharger les documents ci-dessous :

Zonage et règlement

Télécharger  : Document graphique – Taille : 2456 ko

Télécharger  : Règlement – Taille : 465 ko

Annexes sanitaires

Télécharger : Notice explicative – Taille : 337 ko

Télécharger : Schéma Communal d’Assainissement – Taille : 2086 ko

Télécharger : Plan des réseaux AEP et électricité – Taille : 613 ko

Télécharger : Plan du réseau d’assainissement – Taille : 2539 ko

DPU

Télécharger : Plans DPU – Taille : 918 ko

Les orientations d’aménagement

Télécharger : Document – Taille : 1539 ko – Dernières modifications : 04/06/2013