Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un P.L.U. ?

Le P.L.U., Plan Local d’Urbanisme, remplace le P.O.S., Plan d’Occupation des Sols.
Il a été institué par la Loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi UH (Urbanisme Habitat) du 2 juillet 2003.
Le P.L.U. est le document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, …).

Le PLU de la commune d’Escatalens a été modifié par délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2013, le dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture de la Mairie

Que contient le P.L.U. ?

Le P.L.U. est un dossier composé de différents documents :

  • Le rapport de présentation : c’est un diagnostic historique et géographique du territoire de la commune.
  • Le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.
  • Des documents graphiques, comme le plan de zonage, qui fait apparaître clairement les zones U (urbaines), UA (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles).
  • Le règlement qui énonce, pour chaque zone, les règles applicables.
  • Des annexes (emplacements réservés, servitudes …).

Le P.L.U. est consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat