Politique de protection des données
La commune de XXX s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site XXX soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Gestion des données personnelles
Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact.
- La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
- Les informations recueillies sont utilisées pour : instruire et traiter les demandes des usagers.
- Ce traitement est fondé sur : l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
- Le responsable du traitement est la commune de XXX, adresse : XXX immatriculée sous le n° SIREN : XXX dont XXX, maire de XXX est le représentant légal.
- Les données collectées sont communiquées aux seuls agents habilités de la collectivité et sont conservées le temps de l’instruction de la demande.
- Nous n’effectuons aucun transfert de données hors de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne.
- Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Notre site internet est également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTPS.
Exercer vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d'un droit d'opposition sur vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :
- par courriel : XXX
-par courrier postal : XXX